Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site purerise.fr entre Hiba Djeddi, exploitant du site, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


1. Identification

Vendeur : Hiba Djeddi (Auto-entrepreneur)

Nom commercial : PureRise 

Adresse : 27 avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France

Email : purerise06@gmail.com

Site internet : purerise.fr

Numéro SIRET : 94171470100021

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable 


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site purerise.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.


5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : 3 à 7 jours ouvrés (à adapter selon votre activité).

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation restent à la charge exclusive du client.


7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :

purerise06@gmail.com

Le produit doit être retourné :

  • Dans son état d'origine ;
  • Non utilisé ;
  • Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.


8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est tenu :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie de ces garanties sans frais supplémentaires.


9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D'une mauvaise utilisation des produits ;
  • D'un usage non conforme aux recommandations fournies ;
  • De dommages résultant d'une cause extérieure au produit.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site purerise.fr.


11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :

purerise06@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.


Date de mise à jour : 31 mai 2026

Site : purerise.fr
Éditeur : Hiba Djeddi – Auto-entrepreneur
Adresse : 27 avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Contact : purerise06@gmail.com
SIRET : 94171470100021